Certifier selon le SNBS-Quartier

Une certification SNBS-Quartier est une reconnaissance de qualité pour votre quartier. Elle atteste d'une assurance qualité indépendante, prouve l'impact positif de votre quartier sur l'environnement, la société et l'économie et lui apporte une plus-value financière. De plus, les quartiers certifiés SNBS donnent droit à des subventions de la part de la Confédération et des cantons, en particulier s'ils sont composés de bâtiments Minergie-P-ECO ou Minergie-A-ECO.

SNBS-Quartier s'applique aux sites de plus de 10 000 m2 de surface de référence énergétique (SRE) avec des bâtiments neufs et/ou existants et de tous types d'affectation avec une seule restriction pour l'utilisation : qu'il y en ait au moins deux différentes.

Un quartier est définitivement certifié lorsque la dernière étape de transformation est mise en œuvre.

Cinq ans après la certification définitive, il est procédé à une recertification unique afin de vérifier si les exigences sont toujours remplies dans la phase d’exploitation. L'exploitation durable du quartier est ensuite considérée comme garantie.

30 critères sont évalués dans les domaines de l'environnement, de la société et de l'économie avec des notes qui vont de 1 à 6 (1 étant la moins bonne et 6 la meilleure). Pour obtenir la certification, un quartier doit atteindre la note globale minimale de 5. Aucune distinction de type Argent, Or ou Platine n'est prévue. En outre, seuls deux critères insufissants sont admis dans deux domaines différents. Une attention particulière est portée au critère 112 Urbanisme et architecture qui doit obenir la note minimale de 4. 

Entretien préalable / contrôle préalable (en option)


Si vous le souhaitez, vous pouvez convenir d'un entretien préalable détaillé avec l’office de certification, au cours duquel seront abordés des thèmes relatifs au SNBS, à la certification et au projet lui-même (gratuit). De plus, si vous le souhaitez, nous vérifions si certains critères ont été correctement évalués et si des objectifs pertinents ont été déterminés pour le développement du projet (payant et non compris dans les frais de certification).

 

La voie vers la certification

  1. Établissement du justificatif et soumission à la certification provisoire :
    Ouvrez un nouveau projet sur la plateforme des labels, établissez le justificatif pour le SNBS-Quartier et les bâtiments correspondants et soumettez-les à la certification.
    L’office de certification examine la demande et peut poser des exigences complémentaires. Dès que toutes les exigences sont remplies, le contrôle est terminé.
  2. Certificat provisoire :
    La réussite de la certification provisoire vous est confirmée par la délivrance du certificat provisoire qui sert à la sécurité de la planification et peut être utilisé à des fins publicitaires.
  3. Soumission à la certification définitive :
    Après la réalisation/la mise en service de la dernière étape du quartier, le justificatif est actualisé sur la plateforme des labels et complété par la documentation nécessaire. Le contrôle suit le même processus que la certification provisoire.
  4. Certificat définitif :
    Après avoir réussi la certification définitive, vous recevez le certificat définitif, avec un numéro de label qui atteste du quartier SNBS.
  5. Recertification :
    Cinq ans après l'obtention de la certification définitive, une recertification est effectuée une seule fois. Celle-ci se déroule selon le même processus que la certification définitive.
  6. Certificat de recertification :
    Une fois la recertification réussie, le certificat est confirmé.