Les critères du SNBS-Quartier

Si les bâtiments ou certains bâtiments du quartier sont certifiés selon le SNBS-Bâtiment, les critères communs et les grandeurs mesurées ne sont évalués qu'une seule fois.

En cas de double certification, les notes suivantes sont attribuées pour les standards Minergie :

Minergie

322 Besoins énergétiques de l’exploitation : 5
333 Grandeur mesurée 3, Monitoring énergétique : 2.0

Minergie-P

322 Besoins énergétiques de l’exploitation : 5.5
333 Grandeur mesurée 3, Monitoring énergétique : 2.0

Minergie-A

322 Besoins énergétiques de l’exploitation : 5.5
333 Grandeur mesurée 3, Monitoring énergétique : 2.0

Les prescriptions ECO ont été reprises pour les critères SNBS suivants :

311 Émissions de gaz à effet de serre de la construction
321 Besoins énergétiques de la construction
331 Chantier : Grandeurs mesurées 1, 2, 5
342 Eau : Grandeurs mesurées 2, 3

Pour toutes les évaluations du SNBS qui font référence à Minergie-ECO, la règle des 20/80 est reprise conformément au catalogue de prescriptions de Minergie-ECO. Pour toutes les autres évaluations, les exigences doivent être mises en œuvre à 100 % pour être considérées comme « entièrement mises en œuvre ».

Les projets distingués selon SQM Construction et SQM Exploitation obtiennent automatiquement le nombre de points suivant :

333 Optimisation de l'exploitation : SQM Construction: 5 points, SQM Exploitation : 1 point.

Dans le cadre de l'aide au logement, la Confédération soutient les maîtres d'ouvrage d'utilité publique par des prêts du Fonds de roulement. Pour avoir droit à ces prêts, il suffit de justifier du respect des exigences SNBS-Quartier.

Si le quartier est simultanément certifié Minergie, les critères/grandeurs mesurées suivants peuvent être évalués au niveau affiché :

• 312 Émissions de gaz à effet de serre de l’exploitation :
  A1.1 Certification Minergie (-P/-A/-ECO), SNBS-Quartier: Voir mesure 312
• 322 Besoins énergétiques de l’exploitation :
  A1.1 Certification Minergie (-P/-A/-ECO), SNBS-Quartier: Voir mesure 322
• 323 Concept énergétique, grandeur mesurée 1 :
  C1.2 Énergie thermique et C1.3 Chauffage à distance décarboné, SNBS-Quartier : 2.0 points
• 323 Concept énergétique, grandeur mesurée 2:
  C1.4 Énergie solaire, SNBS-Quartier: 2.0 points
• 333 Optimisation de l'exploitation, grandeur mesurée 3 :
  B1.2 Monitoring avec système de gestion de l’énergie (SGE), SNBS-Quartier : 2.0 points
• 335 Mesures de gestion de la mobilité, grandeur mesurée 2 :
  E 1.1 Offre de places de stationnement pour vélos et E1.2 Convivialité des places de stationnement pour vélos, SNBS-Quartier : 2.0 points

SNBS-Quartier offre une solution de raccordement pour les sites 2000 watts. A cet effet, le document « Solution de remplacement pour les sites 2000 watts » définit les règles, les allègements et les justificatifs qui seront appliqués lors du transfert des sites 2000 watts vers les quartiers SNBS. Les sites certifiés 2000 watts qui disposent d'un certificat de durée indéterminée ou d'une certification actuelle peuvent bénéficier de la règle de transfert.

Les sites qui ne disposent pas de la certification « site 2000 watts » ne peuvent pas être considérés comme des quartiers de transition et doivent suivre l'ensemble du processus normal du SNBS. Si le certificat site 2000 watts n'est plus valable, l'application de la solution de transfert peut être autorisée par l’office de certification dans des cas exceptionnels, après un examen préalable. La demande de transfert doit parvenir à l’office de certification au plus tard le 31 décembre 2025.

Information de l'OFEN : "Transition de site 2000 watts vers les labels Minergie-Quartier et SNBS-Quartier"