Certifier selon le SNBS-Quartier
La certification SNBS est un label de qualité reconnu pour votre quartier. Elle atteste d'une assurance qualité indépendante, prouve l'impact positif de votre quartier sur l'environnement, la société et l'économie et lui apporte une plus-value financière. De plus, les quartiers certifiés SNBS donnent droit à des subventions de la part de la Confédération et des cantons, en particulier s'ils sont composés de bâtiments Minergie-P-ECO ou Minergie-A-ECO.
SNBS-Quartier s'applique aux sites de plus de 10 000 m2 de surface de référence énergétique (SRE) avec des bâtiments neufs et/ou existants de toutes les catégories d’affectation. La seule condition concernant l’affectation est qu'il y en ait au moins deux différentes.
Le quartier terminé sera définitivement certifié lorsque la dernière étape de transformation sera mise en œuvre.
Cinq ans après la certification définitive, il est procédé à une recertification unique afin de vérifier si les exigences sont remplies dans la phase d’exploitation. L'exploitation durable d'un quartier est ensuite considérée comme garantie.
Au total, 30 critères sont évalués dans les domaines de l'environnement, de la société et de l'économie. Tous les critères sont évalués - conformément au système scolaire suisse - avec des notes de 1 à 6. Pour obtenir la certification, il faut obtenir une note globale d'au moins 5 et deux notes au maximum peuvent être insuffisantes. Il n'y a pas de distinction (argent, or, platine).
La moyenne de toutes les notes est calculée. Toutefois, pour chaque domaine (environnement, société et économie), au maximum une note peut être insuffisante. Exception pour le critère 112 Urbanisme et architecture qui doit être jugé suffisant pour atteindre la certification.
Entretien / contrôle préliminaires (facultatif)
Si vous le souhaitez, vous pouvez convenir d'un entretien préliminaire détaillé avec l’office de certification, au cours duquel seront abordés des thèmes relatifs au SNBS, à la certification et au projet lui-même (gratuit). De plus, si vous le souhaitez, nous vérifions si certains critères ont été correctement évalués et si des objectifs pertinents ont été formulés pour le développement du projet (payant et non compris dans les frais de certification).
La voie vers la certification
- Établissement du justificatif et soumission à la certification provisoire :
Ouvrez un nouveau projet sur la plateforme des labels, établissez le justificatif pour le SNBS-Quartier et les bâtiments correspondants et soumettez-les à la certification.
L’office de certification examine la demande et peut poser des exigences complémentaires. Dès que toutes les exigences sont remplies, le contrôle est terminé.
- Certificat provisoire :
La réussite de la certification provisoire vous est confirmée par la délivrance du certificat provisoire qui sert à la sécurité de la planification et peut être utilisé à des fins publicitaires.
- Soumission à la certification définitive :
Après la réalisation/la mise en service de la dernière étape du quartier, le justificatif est actualisé sur la plateforme des labels et complété par la documentation nécessaire. Le contrôle suit le même processus que la certification provisoire.
- Certificat définitif :
Après avoir réussi la certification définitive, vous recevez le certificat définitif, avec un numéro de label qui garantit un quartier SNBS.
- Recertification :
Cinq ans après l'obtention de la certification définitive, une recertification est effectuée une seule fois. Celle-ci se déroule selon le même processus que la certification définitive.
- Certificat de recertification :
Une fois la recertification réussie, le certificat est confirmé.
