Certifier selon le SNBS-Bâtiment
Une certification SNBS est une reconnaissance de qualité pour votre bâtiment. Elle atteste d'une assurance qualité indépendante, prouve l'effet positif de votre bâtiment sur l'environnement, la société et l'économie et le rend plus facile à commercialiser. De plus, les bâtiments certifiés SNBS donnent droit à des subventions de la part de la Confédération et des cantons, notamment s'ils sont également certifiés Minergie-P-ECO ou Minergie-A-ECO.
Le SNBS-Bâtiment est applicable aux nouvelles constructions et aux rénovations de bâtiments des catégories « Habitat », « Administration/Bureaux » et « Bâtiments scolaires ». Les objets avec d'autres affectations (utilisations du rez-de-chaussée) peuvent également être certifiés si elles n'occupent pas plus de 20 % de la surface de référence énergétique (SRE).
La certification définitive porte sur le bâtiment achevé et non sur l'aménagement de base (« noyau et enveloppe »). Si l'aménagement par le locataire représente au moins 50 % de la surface de référence énergétique, le bâtiment peut être certifié conformément aux règles concernant l’utilisation par des tiers.
Au total, 35 critères sont évalués dans les domaines de l'environnement, de la société et de l'économie. Tous les critères sont évalués - conformément au système scolaire suisse - avec des notes de 1 à 6. Un bâtiment peut obtenir les distinctions suivantes :
Note globale de 4,9 à 4
La moyenne de toutes les notes est calculée. Pour chaque domaine (environnement, société et économie), au maximum une note peut être insuffisante. Si un bâtiment obtient deux notes insuffisantes au total, il peut encore être certifié au mieux au niveau Or ; avec trois notes insuffisantes, il ne peut plus être certifié qu'au niveau Argent. Exception pour le critère 112 Urbanisme et architecture : si ce critère est insuffisant, seul le niveau Argent peut également être atteint.
Entretien / contrôles prélimiaires (facultatif)
Si vous le souhaitez, vous pouvez convenir d'un entretien préliminaire détaillé avec l’office de certification, au cours duquel seront abordés des thèmes relatifs au SNBS, à la certification et au projet lui-même (gratuit). De plus, si vous le souhaitez, nous vérifions si certains critères ont été correctement évalués et si des objectifs pertinents ont été formulés pour le développement du projet (payant et non compris dans les frais de certification).
La voie vers la certification
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Établissement du justificatif et soumission à la certification provisoire :
Ouvrez un nouveau projet de construction sur la plateforme des labels, établissez le justificatif pour SNBS-Bâtiment et le bâtiment correspondant et soumettez ces derniers à la certification. L’office de certification examine la demande et peut poser des exigences complémentaires. Dès que toutes les exigences sont remplies, le contrôle est terminé.
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Certificat provisoire :
La réussite de la certification provisoire vous est confirmée par la délivrance du certificat provisoire qui sert à la sécurité de la planification et peut être utilisé à des fins publicitaires.
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Soumission à la certification définitive :
Après la réalisation/mise en service du bâtiment, le justificatif est mis à jour sur la plateforme des labels et complété par la documentation nécessaire. Le contrôle se déroule selon le même processus que la certification provisoire. En outre, une visite du chantier, annoncée ou non, a lieu.
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Certificat définitif :
Après avoir passé avec succès la certification définitive, vous recevrez le certificat définitif. Un certificat définitif avec un numéro de label garantit qu'il s'agit bien d'un bâtiment respectant les exigences du SNBS-Bâtiment.
Depuis le 13 septembre 2023, de nouvelles exigences sont en vigueur pour le SNBS-Bâtiment. Pendant la période de transition de 12 mois, il est encore possible de soumettre des demandes selon l'ancienne version SNBS Bâtiment 2.1. Pour cela, le début du TC1 doit avoir lieu avant fin 2024.
Remarque : la plateforme des labels est disponible pour les demandes selon le SNBS-Bâtiment 2023.1. Les demandes selon le SNBS-Bâtiment 2.1 continuent à être établies sur l'outil en ligne.
