Émoluments et doubles certifications 

La certification selon le SNBS est payante. Si le projet est également certifié Minergie, Minergie-P ou Minergie-A et éventuellement avec le complément ECO, les frais de certification du SNBS sont réduits. Les critères et grandeurs mesurées communs ne sont évalués qu'une seule fois. La confirmation de la requête Minergie correspondante doit être remise comme pièce justificative.

SNBS-Bâtiment 2023.1

 

Habitat (catégorie I+II)

SRE* Coût total CHF
< 5000 m2 16 500.-
5000 - 20 000 m2 21 500.-
20 000 - 30 000 m2 28 000.-
> 30 000 m2 35 000.-

 

Bureaux, bâtiments éducatifs (catégorie III+IV)

SRE Coût total CHF
< 5000 m2 17 500.-
5000 - 20 000 m2 23 500.-
20 000 - 30 000 m2 30 000.-
> 30 000 m2 40 000.-

 

Affectation mixte

SRE Coût total CHF
< 5000 m2 22 500.-
5 000 - 20 000 m2 31 500.-
20 000 - 30 000 m2 40 000.-
> 30 000 m2 50 000.-

* Surface de référence énergétique

 

Rabais doubles certifications :
20 % pour doubles certifications avec Minergie/-P/-A
40 % pour doubles certifications avec Minergie/-P/-A/-ECO

Pour les quartiers comprenant des bâtiments ayant la même affectation/typologie de construction/matérialisation, le premier bâtiment est facturé selon les émoluments ordinaires et des rabais de 25 à 75 % sont accordés pour les bâtiments suivants.

Les prix s'entendent hors TVA.